Politique de confidentialité & protection des données personnelles

1. Préambule

La présente politique a pour objectif d'informer les visiteurs et utilisateurs du site Chorégraphie-Mariage-Lille.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.

Elle s'inscrit dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 - RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et de la directive ePrivacy.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est l'éditeur tel qu'identifié dans les mentions légales.

Toute demande relative au traitement des données personnelles doit être adressée par voie postale recommandée à l'hébergeur (IONOS SARL - 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines, France), qui transmettra au responsable du traitement dans les délais prévus par le RGPD.

3. Données collectées

Les données collectées varient selon votre interaction avec le site :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone (facultatif), message.
• Prise de rendez-vous Calendly : nom, adresse email, date & horaire choisis.
• Téléchargement du guide : adresse email uniquement.
• Logs serveur : adresse IP (anonymisée), horodatage, user-agent, pages visitées, code HTTP de réponse.
• Cookies analytiques : voir section 11 ci-dessous.

4. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de contact ou d'information.
• Organiser les rendez-vous découverte que vous sollicitez.
• Vous transmettre par email le guide téléchargé.
• Analyser de manière anonymisée le trafic afin d'améliorer la qualité du site.
• Assurer la sécurité technique du site (détection d'intrusion, anti-spam).
• Respecter nos obligations légales (facturation, conservation comptable).

5. Bases légales (article 6 RGPD)

• Consentement explicite - pour les formulaires de contact, le téléchargement du guide, les cookies analytiques (art. 6.1.a).
• Exécution d'un contrat - pour les rendez-vous et devis demandés (art. 6.1.b).
• Intérêt légitime - pour la sécurité du site et les statistiques anonymisées (art. 6.1.f).
• Obligation légale - pour la conservation des factures et données comptables (art. 6.1.c).

6. Destinataires des données

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers commerciaux. Les destinataires techniques limités à l'exécution du service sont :

• IONOS SARL - hébergeur, stockage technique uniquement (UE).
• Calendly Inc. - gestion des prises de rendez-vous (sous-traitant DPA signé, transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types).
• Prestataire d'email transactionnel - envoi du guide PDF, sur consentement uniquement.
• Autorités compétentes - sur réquisition judiciaire uniquement.

7. Hébergement & sécurité technique

Les données du site sont hébergées par IONOS SARL sur des serveurs situés exclusivement en Union européenne (Allemagne et France).

• Connexion sécurisée HTTPS / TLS 1.3 sur l'ensemble du site.
• Headers de sécurité HSTS, X-Content-Type-Options, X-Frame-Options, Content-Security-Policy.
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées (rétention 30 jours).
• Aucun stockage de mot de passe utilisateur, aucune coordonnée bancaire collectée sur le site.
• Surveillance permanente des tentatives d'intrusion.

8. Durée de conservation

9. Vos droits (articles 15 à 22 RGPD)

Vous disposez, à tout moment et sans frais, des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès - obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification - corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») - supprimer vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité - récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable.
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (post-mortem).

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande motivée par voie postale recommandée à l'hébergeur (IONOS SARL - 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines, France), qui la transmettra au responsable du traitement.

Une preuve d'identité pourra être demandée pour traiter certaines requêtes. Délai de réponse : 30 jours maximum à compter de la réception de la demande.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone :
Site : www.cnil.fr

11. Cookies

Le site utilise un nombre limité de cookies, listés ci-dessous :

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le bandeau de consentement présent sur le site, ou via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

12. Transferts hors Union européenne

Par défaut, aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Dans le cas exceptionnel de l'utilisation d'un service tiers basé hors UE (Calendly Inc., USA), les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914), conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

13. Données concernant les mineurs

Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs. Si vous constatez qu'un mineur a fourni des données personnelles, signalez-le par voie postale à l'hébergeur (cf. mentions légales) pour suppression immédiate.

14. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications majeures font l'objet d'une notification par email aux personnes concernées dont nous disposons des coordonnées valides. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

Consultez également nos mentions légales pour toute information complémentaire relative à l'éditeur et à l'hébergeur du site.